GS14.2 - Equipements / Installations de combustion
Famille - Conduit d'évacuation des produits de combustion pour appareil à circuit de combustion non étanche

Domaine d'emploi

Bâtiment d'habitation et Etablissement Recevant du Public.
Conduits non visés par la norme NF-DTU 24.1.


Décisions

Date
18/11/2015

La CCFAT décide le 18 novembre 2015 de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation de ce procédé d’évacuation, du fait du caractère traditionnel de l'utilisation de ce procédé.

Au-delà du 31 mai 2017, les demandes d’Avis Techniques sur ce procédé d’évacuation ne seront plus recevables.

A la date de publication du NF-DTU 24.1 révisé ou au plus tard au 31 mai 2018, le procédé d’évacuation concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques.

Les Avis Techniques portant sur ce seul procédé seront annulés à cette date.

Publications

Date Nom
16/10/12 Système d'évacuation produits de combustion - réutilisation de conduits de fumée
Type : Liste minimale des éléments de preuve
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01/04/08 Systèmes individuels d'évacuation des produits de combustion, raccordés à des chaudières fioul, à circuit de combustion non étanche, de débit calorifique ≤ 1 MW - Cahier 3628
Type : Cahier des Prescriptions Techniques
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01/04/08 Systèmes individuels d'évacuation des produits de combustion, raccordés à des appareils à gaz, à circuit de combustion non étanche, de débit calorifique ≤ 1 MW - Cahier 3627
Type : Cahier des Prescriptions Techniques
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