GS14.1 - Equipements / Systèmes de canalisations pour le sanitaire et le génie climatique
Famille - Système de canalisations métalliques

Domaine d'emploi

Circuit d'eau.


Décisions

Date
14/06/2017

La CCFAT décide de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des procédés d’assemblage de tubes en acier préalablement rainurés pour les applications de chauffage, climatisation, distribution sanitaire et de réseaux de lutte contre l'incendie (sprinkler), du fait du caractère traditionnel de cette utilisation.

En conséquence,

• Au-delà du 15 juin 2017, les demandes d’Avis Techniques ou Documents Techniques d’Application sur le domaine d’emploi concerné par cette décision ne seront plus recevables.

• Au 28 février 2019, le domaine d’emploi concerné par la décision devra être retiré des Avis Techniques ou Documents Techniques d'Application. Ceux pour lesquels le domaine d’emploi est inclus dans celui relatif à cette décision seront annulés à cette date.

Publications

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