Déontologie

Impartialité

Les membres de Groupe Spécialisé sont nommés intuitu personae ; ils ne peuvent pas être suppléés ; leur nomination est assujettie au maintien de leur expertise personnelle, à l'assiduité aux travaux de leurs compétences, à l'objectivité de leur comportement.

Confidentialité

Les membres de la Commission et des Groupes Spécialisés, les Rapporteurs et experts, et les collaborateurs qu'ils sollicitent, sont tenus au secret professionnel. En particulier ils doivent considérer confidentielles toutes les informations liées aux dossiers, incluant les documents transmis dans le cadre du travail du Groupe Spécialisé ainsi que ses débats.