Déontologie

Transparence

Pour répondre aux exigences et attentes des acteurs de la construction, la CCFAT a engagé depuis 2012 un plan de modernisation de l'Avis Technique.

Pour renforcer la transparence, la CCFAT publie sur son site Internet les noms et sociétés d'appartenance des membres des Groupes Spécialisés qui formulent les Avis Techniques.

Avis collégiaux

Les Groupes Spécialisés examinent en séance les dossiers de demande d'Avis Technique. Les décisions concernant les travaux relevant de la responsabilité du Groupe Spécialisé reposent sur un consensus entre les membres du Groupe Spécialisé.

Confidentialité

Les membres de la Commission et des Groupes Spécialisés, les Rapporteurs et experts, et les collaborateurs qu'ils sollicitent, sont tenus au secret professionnel. En particulier ils doivent considérer confidentielles toutes les informations liées aux dossiers, incluant les documents transmis dans le cadre du travail du Groupe Spécialisé ainsi que ses débats.